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TechniSat Digital GmbH

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Registre du commerce et numéro d'immatriculation : Amtsgericht Wittlich HRB 11561
Numéro de TVA intracommunautaire : DE 149 932 421

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Service & Support: +49 3925 9220 1800

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Règlement en ligne des litiges

Conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement RLL : La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ finden.

TechniSat Digital GmbH n'est ni tenue de participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs, ni n'y participe.

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Si certaines clauses des présentes Conditions générales s'avéraient invalides, en tout ou en partie, les autres dispositions resteraient pleinement applicables. Dans la mesure où certaines clauses sont invalides, le contenu du contrat sera régi par les dispositions légales applicables.

Informations sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Numéro d'enregistrement DEEE : FR438269_05LYYG

Numéro d'identification unique (UIN) pour les batteries : FR438269_06BYGV

Numéro d'enregistrement de l'emballage : FR467783_01WYGT